Crypto : le formulaire 3916-bis expliqué simplement

Si vous avez un compte sur une plateforme crypto étrangère — Coinbase, Kraken, Bitpanda, eToro… — vous devez le signaler chaque année aux impôts via le formulaire n° 3916-bis, même sans aucune vente, même pour quelques dizaines d'euros. C'est l'équivalent crypto du formulaire 3916 des comptes bancaires, et c'est l'oubli le plus fréquent des déclarations.

1. La règle

L'article 1649 bis C du CGI oblige à déclarer les comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'une entreprise établie à l'étranger. En ligne, la déclaration passe par la même annexe fusionnée « N° 3916 - 3916 bis » que les comptes bancaires : c'est la nature « actifs numériques » cochée sur la fiche qui fait la différence.

Comme pour le 3916 : aucun solde ni portefeuille à détailler. On identifie le compte, c'est tout. L'imposition éventuelle de vos gains crypto (cessions contre euros) est un sujet distinct, hors du périmètre de ce guide.

2. Le piège : où l'entité est-elle établie ?

Le critère n'est pas l'enregistrement PSAN auprès de l'AMF ni l'agrément MiCA : c'est le lieu d'établissement de l'entité qui tient votre compte, celle qui figure dans les conditions générales.

• Coinbase, Kraken : entités européennes établies à l'étranger (Irlande…) → à déclarer.
• Bitpanda : Bitpanda GmbH, Autriche → à déclarer, même si la plateforme est enregistrée PSAN en France.
• Binance : cas particulier — les clients français contractent avec Binance France SAS, société établie en France. Au sens strict, ce n'est pas un compte à l'étranger ; la règle n'étant pas parfaitement tranchée (comptes anciens, rattachement au groupe), beaucoup déclarent par prudence. Détail sur notre fiche Binance.
• Revolut, Trade Republic : si vous utilisez leur brique crypto, la nature « actifs numériques » s'ajoute à la déclaration du compte principal.

Un portefeuille non custodial (Ledger, MetaMask, clés privées chez vous) n'est pas un compte tenu par une entreprise : il n'entre pas dans le champ du 3916-bis.

3. Remplir la déclaration

1. Ajoutez l'annexe « N° 3916 - 3916 bis » et cochez la case 8UU — le pas-à-pas complet est dans le guide du formulaire 3916.
2. Sur la fiche du compte, cochez la nature « compte d'actifs numériques ».
3. Reportez la dénomination, l'adresse et le pays de l'entité (prêts à copier sur nos fiches établissement), votre identifiant de compte et la date d'ouverture.

4. Sanctions et régularisation

Même barème que les comptes bancaires : 1 500 € par compte et par année non déclarés (10 000 € pour un État non coopératif). Un oubli des années passées se régularise par déclarations rectificatives — voir régulariser un oubli.

Pour savoir en deux minutes lesquels de vos comptes (crypto ou non) sont à déclarer, lancez le diagnostic gratuit — vos réponses restent dans votre navigateur.